> Quelle justice?! "y'a pas de justice!", sujets divers sur la justice...
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merlin |
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(je fais bien moins vieux en vrai que sur l'avatar) Coquin de sort! (moi.)
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une loi contre les ingérences étrangères en passe d'être adoptée sans difficultés au parlement !
on se demande pourquoi les agents ruSSes de l'extrême droite par exemple n'ont pas voté contre...
mais bon si ça pouvait nous en débarrasser. ça serait très bien.
enchanté! #DeleteFacebook
mieux vaut Merlin Franc que Merlan Frit...
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Fredo |
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il faut savoir profiter de l'instant présent... si on a de quoi profiter !
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Quand quelqu'un est suspecté, mis en examen, en garde à vue, a un procès...
professionnellement la personne perd son boulot.
Mais quand il s'agirait d'un mandat électif non ? !
Les peines d'inéligibilité et la privation de droits civiques: un préalable !
Surtout quand on a affaire à des élus ou candidats.
Et à la limité le suspensif du recours ne devrait s'appliquer qu'aux mandats en cours.
En sachant que les décisions prises pendant ce temps peuvent être remises en question.
Et que les émoluments perçus peuvent devenir amende ou s'y ajouter...
Faut quand même pas déconner !
L'immunité doit pouvoir faire l'objet d'une levée automatique par le juge.
Sinon c'est trop facile d'enchaîner les recours et mandats sans aucune limite !
On a la leader d'extrême droite avec sa dizaine de procès qui continue tranquille...
Comme Trump qui pourrait s'auto-amnistier ! Totalement logique pas du tout choquant.
Carpe Diem. (oui désolé) #DeleteFacebook
sinon ma femme adore ma façon de danser:
"J'encourage Fred à... Astaire !" ça c'est d'l'amour
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Nain J |
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"On a toujours besoin d'un plus petit que soi..."
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il faudrait déjà multiplier les causes d'inéligibilité et que ça soit un pouvoir des préfets préalable à l'élection !
puisque ce sont des choses interdites par la loi c'est pas le conseil constitutionnel qui doit après coup se prononcer !
parce que tous les scrutins auxquels ont pris part des non éligibles sont à remettre en cause et il faut refaire l'élection: le coût devrait en incomber à la personne candidate alors qu'elle ne devrait pas pouvoir l'être !
les droits civiques doivent être systématiquement suspendus pour les condamnés.
c'est une aberration que des gens privés de libertés puisse voter.
Ensuite que la présomption d'innocence s'applique à un élu en cours de mandat on comprend mais que quelqu'un utilise une élection pour essayer de se soustraire à la justice car sous le coup de plaintes, mises en examens...
ça ne devrait pas être possible.
Par contre le délai décisionnel, toutes juridictions confondues, devrait être ramené à la durée du mandat, que ça soit possible blanchi lavé de se présenter à l'élection visée suivante.
les casiers judiciaires doivent compter dans les déclarations de candidature.
et il faut faire remplir aux candidats des attestations afin qu'on ne puisse pas prétendre ignorer et que ça puisse servir d'élément accablant...
C'est l'histoire d'un nain posteur...
Mais restons courts, restons courtois.
surtout que l'anagramme de nain j:
est "ninja" alors méfiez-vous de moi !
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amster |
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Aimer une personne pour son apparence, c'est comme aimer un livre pour sa reliure. Laure.Conan
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Niveau censure on en arrive à censurer ce qui protège les gens !
Ainsi le Conseil Constitutionnel des sages devenus vieux cons a censuré:
et pas n'importe quoi, le délit d'outrage en ligne dans la loi SREN.
"on marche sur la tête" là.
Au motif, est-ce bien sérieux, que ça existerait déjà dans la législation ? !
Mais alors ça n'est encore une fois pas appliqué par les juges: Là le problème.
Ce délit s'inspirait tout simplement du délit d'outrage sexiste et sexuel.
Justement.
La réponse pénale classique ne pouvant s'appliquer.
Justement.
Cela apportait une possibilité immédiate avec amende forfaitaire délictuelle.
Justement.
Le vide juridique était ainsi comblé. Injure ou diffamation étant insuffisantes.
Cela facilitait la vie des victimes d'anonymes haineux harceleurs menaçants...
Surtout le délai de publication se voyait porté de 3 mois à 6 ans !
Objectif pour le moins louable bien que trop tardif.
D'autant plus que la levée de l'anonymat était enfin facilité / Trop complexe.
Las
On sait pourtant que ces violences, insultes, menaces, intimidations mènent au réel:
des violences physiques, des suicides donc "auto violences" et autres horreurs...
Le CC a estimé que le risque était trop important pour la liberté d'expression !
On croit rêver alors que ça aurait permis enfin à tant de sortir d'un cauchemar.
Bien entendu le CC a également censuré l'identité numérique gratuite pour toutes et tous !
Ce qui aurait permis de mettre fin à l'anonymat en ligne pourvoyeur de tous les maux et mots.
Il est urgent de réformer le Conseil Constitutionnel et d'inscrire des protection dans la constitution.
Son cadre datant des années 40-50 ne correspondant plus ni aux besoins à aux réalités.
(car le CC en a fait d'autre comme la censure des droits des douaniers par exemple)
jovial et néanmoins sympathique...
l'anti No master donc le con-traire !
Et sinon LOUVEteau: tout le monde suit ?
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marion |
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Soumise ou insoumise ? je suppute... Ni l'un ni l'autre ! (de moi)
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les juges islamo-gauchistes relâchent les émeutiers et leur évitent des procès !
sept hommes relaxés: les conneries continuent !
tout ça fait monter les extrêmes cela semble volontaire et fait dans un but précis.
#JeSuisSamuel #JeSuisMila #JeSuisCharlie
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pirate |
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«La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. » (Albert Einstein)
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Le tribunal correctionnel a relaxé me commissaire Grégoire Chassaing
et c'est logiquie, normal !
la police a été appelée lors de la Fête de la musique en 2019 à Nantes et ces débiles ont paniqué on ne sait pas pour cacher quoi (drogue ?)
la municipalité devrait être condamnée elle pour avoir laissé se dérouler une fête en bord et berge sans aucune barrière de sécurité
ce qui a conduit un participant à y tomber et se noyer...
le culot de la maire qui a hargé les flics disant qu'ils avaient chargé alors que c'est elle qui est dans son tort le plus complet et responsable de cette mort à 100% !
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Fredo |
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Groupe : Chef de meute
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il faut savoir profiter de l'instant présent... si on a de quoi profiter !
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Canal+ gagne en cassation ! c'est sans appel pour la cour d'appel...
La cour de cassation sanctionne de fait le jugement interprétant le droit qui avait été fait.
cad sans du tout prendre en compte le contrat ni respecter le droit et les droits des contractants.
La Cour d'Appel de Pris se prend une claque phénoménale la procédure étant évidemment de fait caduque.
La décision de la cour d'appel est annulée intégralement !
la décision de l'Autorité de la Concurrence ne pourra plus être prise en compte.
On attend de voir ce que les juges déboutés dégoûtés vont oser faire ou non...
"le Groupe CANAL+ "se félicite de la décision de la Cour de cassation concernant son litige l’opposant, avec beIN Sports, à la Ligue de Football Professionnel, suite à l’appel d’offres pour l’attribution des droits de Ligue 1 sur la période 2021-2024.
et tient à rappeler qu’il a accompagné le football français dans son développement pendant plus de 20 ans, avec des investissements en constante hausse : 1,6M€ par match en 2006, 3M€ en 2009, 3,7M€ en 2013 et enfin, 4,4M€ en 2022, soit plus de 5 fois le montant payé par Amazon la même année."
(80% des matchs de Ligue 1, dont 10 plus belles affiches, bradés à Amazon pour 250M€/saison: CANAL+ continuant de payer plus donc 332M€ par saison pour seulement 20% des matchs !)
Carpe Diem. (oui désolé) #DeleteFacebook
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"J'encourage Fred à... Astaire !" ça c'est d'l'amour
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Ouf |
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Je n'aime pas l'idée d'avoir à choisir entre le ciel et l'enfer : j'ai des amis dans les deux. Mark Twain
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Ouf @ 03/10/2024 - 22h30 a dit: La quantité invraisemblable d'irresponsables fictions sur la drogue en famille !
alors que tout dealer est un empoisonneur et un assassin !
coupable de centaine, milliers... de victimes.
avoir été dealer doit vous exclure à vie de toute responsabilité autre que celle là.
car jamais tu n'auras fini de payer et te racheter.
Tu dois te faire discret, fermer ta gueule, avoir honte à vie:
marcher tête baissée sans jamais pouvoir te relever.
(de Séries en *TVC)
 Ouf ! Signé: Cath' (chatte et égypt-chienne)
la critique oui OK mais constructive et positive !
écoutez la voix de la sagesse (pas sage fesse)
#DeleteFacebook (pseudo: ex Oufiri, Fourir, Rifou..)
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Daktari |
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“Les animaux sont mes amis... et je ne mange pas mes amis.” GB.Shaw (ni ne les tue !)
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un élu RN condamné à 8 mois de prison pour harcèlement moral et sexuel:
ils sont bien comme les autres ça y est !
avec sursis: puisqu'on vous le disait...
véto !
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Yanis |
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Aristide Briand "La loi protège la foi aussi longtemps que la foi ne prétend pas dire la loi"
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«Une voiture c'est une arme» : «violence motorisée»
ça défile et cela confirme ce qui a été dit sur ce site, c'était alors il y a genre au moins 2 ans, quand un policier s'est défendu et a défendu les civils que le jeune Nahel avait juste avant tenté d'écraser volontairement...
donc ça ne serait plus une arme quand ça refuse d'obtempérer, tente de redémarrer donc recharger ? !
Si !
et cela justifie une légitime défense !
les hommes doivent porter le voile ou hijab !
(ou les femmes ne plus le porter)
ex Durab ou Rabab: moches pseudos non ? !
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amber |
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Groupe : Chef de meute
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Amber la fille côtée!
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a Cour de cassation admet la filiation en l'absence de lien biologique (GPA): un grand pas.
cependant, adoption et filiation sont différenciés.
mais le principal est là.
logique complète puisque nombre donc de père ont reconnu un enfant dont ils ne sont pas les géniteurs !
idem lorsque des parents sont reconnus comme tels avec un don soit d'ovule et/ou de sperme...
bref cette décision vient sur une tentative de contrecarrer ça, une autre justice que la française, ou la justice européenne également par exemple qui est supérieure pourtant à la notre.
vous imaginez si un enfant était reconnu hors de France et pas en France le bazar pour lui et ses parents ? !
(Amber, ou Ambre.) #DeleteFacebook
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Jessie |
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Groupe : SysAges
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Etre dans le vent: une ambition de feuille morte... (Gustave Thibon)
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enfin !
adoption définitive du rétablissement au code pénal des «purges de nullité»
que ne puisse plus être soulevée en une instruction close la nullité de la procédure.
«limiter les recours dilatoires afin d'éviter une remise en cause tardive de la procédure»
mais
«en permettant qu'une nullité puisse toujours être soulevée si la partie n'a pas pu en avoir connaissance avant la clôture de l'instruction»
Je trouve scandaleux ces recours sur donc la forme privilégiée alors sur le fond !
Comment donne t-on ce pouvoir dingue aux avocats alors que le recours sur la forme est en dernière instance ? !
eux peuvent interrompre et annuler une procédure, une enquête, un procès... à tout moment pour ça !
dès le départ.
et faire relâcher violeurs, tueurs y compris en séries, fous dangereux, maris violents, harceleurs, etc...
là on l'interdit et à nouveau, après coup quand tout est terminé ! et pour le reste ? !
si erreur dans la procédure elle doit être corrigée un point c'est tout mais ne jamais entraîner une nullité.
c'est comme un bug: celui d'une partie ou d'un programme ne doit pas faire tomber en rade tout le reste.
des vies pouvant être en jeu dans les deux cas d'ailleurs !
Encore une fois par leurs interprétations, de la loi ou de la constitution, les juges ou ceux s'érigeant en juges mettent à bas justice et république donc démocratie en l'affaiblissant face à la canaille donc les extrémistes.
jessie bien réussie! #DeleteFacebook 
Responsable rubrique Jeux. #JeSuisOslo
 Zorgonienne dans l'âme. 
Faut pas prendre la Jessie pour une lanterne !
(je suis allumée, j'allume, mais pas une raison) |
à ton avis? (déjà 120!) / années folles d'AKELA 
(LETTRE DU STRATEGE) 
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